Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sève Capillaire SAS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé 14 rue des Capucins, 69001 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon 912 345 678 (« le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site sevecapillaire.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.
2. Produits
Les produits proposés sont des soins capillaires cosmétiques formulés en France, conformes à la réglementation européenne (Règlement CE n°1223/2009). Les photographies, descriptifs et compositions sont aussi précis que possible mais n'engagent pas le Vendeur si des différences mineures apparaissent (variations naturelles de couleur d'extrait botanique, évolution de formule notifiée sur le packaging).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client est informé sous 48h et remboursé sans délai.
3. Commande
Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement. La commande est définitive à réception de l'e-mail de confirmation accompagné du récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, soupçon de fraude, erreur manifeste de prix).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20%), hors frais de livraison qui sont calculés et affichés avant validation du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal et paiement en 3× sans frais via Klarna (à partir de 60€). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Stripe (SSL, 3D Secure 2.0, chiffrement PCI-DSS niveau 1).
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Sève Capillaire. Voir notre page Paiement sécurisé pour plus de détails.
6. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, 5 à 7 jours dans l'Union européenne, 7 à 14 jours pour le reste du monde.
Livraison offerte dès 50€ d'achat en France métropolitaine. Tout retard de plus de 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé ouvre droit à la résolution de la commande et au remboursement intégral. Voir Livraison & Retours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
8. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Sève Capillaire offre une garantie satisfaction de 30 jours : si le produit, utilisé selon nos conseils, ne vous convient pas, nous vous remboursons intégralement, flacon entamé accepté. Une seule unité par référence et par client.
9. Garanties légales
Indépendamment de la garantie satisfaction, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Pour toute mise en œuvre, contacter sav@sevecapillaire.fr ou consulter notre page Service Après-Vente.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage capillaire externe. Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation et à effectuer un test cutané préalable. En cas d'allergie ou de réaction, cesser l'usage et consulter un professionnel de santé. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à exercer à dpo@sevecapillaire.fr. Voir la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, formules) est la propriété exclusive de Sève Capillaire ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.
13. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net) avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Site de démonstration — la société, les coordonnées et les identifiants figurant dans ces CGV sont fictifs et fournis à des fins pédagogiques. Aucune vente ni aucun paiement réel n'est effectué.